Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. et Mme Y... X..., - les conclusions de M. Ph.

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de M.

août 1995 portant amnistie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COORDINATION DEPARTEMENTALE ANTI-AUTOROUTE, et de la SCP Richard, Mandelkern

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SOCIETE " LABORATOIRES JUVA SANTE ", - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du DISTRICT DE L'ILE DE NOIRMOUTIER, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Richard, Mandelkern

Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.