Mady Koudje X, demeurant chez ... ; M.

titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 5 janvier 2022 par la commune de Saint-Mandé

Mady X, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre Robin, Sébastien Delmas et Pierre Edmond Chumiatcher ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2020 par lequel le maire de Saint-Mandé

de la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a préempté un bien cadastré section C n° 30, situé 119, avenue de Paris à Saint-Mandé

Formule exécutoire de l'Affaire N° XXXXXX La République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Formule exécutoire de l'Affaire N° XXXXXX La République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

secrétaire : Signature 2 de l'Affaire N° XXXXXX Le Président : Signé : ''''' '''''-rapporteur : Signé : ''''' Le secrétaire : Signé : ''''' Formule exécutoire de l'Affaire N° XXXXXX La République mande

UN JUGEMENT EN DATE DU 6 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS LE LITIGE QUI L'OPPOSE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 80 AVENUE DE SAINT-MANDE

Mady X... demeurant chez ... et par M. Y, président de l'association Assogeste terres sacrées environnement , dûment mandaté à l'effet de représenter le requérant ; M.

François-René Burnod La secrétaire : Signé : Mme D A La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Mady X élisant domicile ... ; M.

Mady X..., ; M.

Fait à Paris, le 2 août 2023 La présidente : Anne Egerszegi La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Magdy X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

publique à l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mars 2014 ordonnant l'expulsion de l'association APOGEI 94 et de tout occupant de son chef des locaux sis 6 rue du Général de Gaulle à Mandres-les-Roses

Fait à Paris, le 13 octobre 2023 La présidente : Anne Egerszegi La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 20 juillet 2023 La présidente : Anne Egerszegi La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis