René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Claude C et Jean-Marc A et Mmes Paulette D et Isabelle B ; que ces derniers ont fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Marseille qui, par un arrêt du 31 mars 2011, a annulé

Marc X... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 1989 et 12 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE-TELECOM et de Me Cossa, avocat des Etablissements Mallet, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1605487 du 17 mars 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a condamné l'Etat à verser à M.

de la rochelle ; 1.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Gard, en date des 8 septembre 1988 et 7 juin 1989, rejetant ses demandes de remise d'un emprunt de 300 000 F contracté par son mari

Par un jugement n° 1701112 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du préfet de la Marne du 11 avril 2017.

Michel X..., demeurant 10 place du marché à Ozoir-La-Ferrière (77330) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat,

BORDE et Mlle Gisèle X..., demeurant 10, rue Jeanne-d'Arc, à LA ROCHELLE (17000) ; M.

27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT D'AUTOMATISMES, dont le siège est au avenue Michel Crépeau à La Rochelle

demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise en vue de déterminer les malfaçons et désordres dont sont affectés les logements du foyer pour personnes âgées "Au Nonzac, réalisé dans le cadre des marchés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SAS NRJ Réseau, -