mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1985 et 28 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE TOULON

le jugement du 16 août 2012 du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a condamné la commune de Toulon à verser à la société Cometra une somme de 827,45 euros en exécution du marché et a réformé

Par une ordonnance n° 1803912 du 11 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a fait droit à la demande de suspension de l'exécution du marché et a rejeté le surplus des conclusions

n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Toulon à lui verser une somme de 119 462 euros HT avec intérêts de droits aux taux de 9,02 % à compter du 26 mars

2016 relatif aux marchés publics, notamment le rapport d'analyse des offres ainsi qu'un ensemble d'autres documents relatifs au marché.

Par un jugement n° 1704564 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

en règlement du solde du décompte général d'un marché public qui lui avait été attribué.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1983 et 19 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve X..., demeurant ... à Toulon

010 2018 110 00 00 et n° 2017 010 2018 111 00 00, de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars 2024 par laquelle le ministre des armées a prononcé la résiliation du marché subséquent n° 2022 008

Par un jugement n° 1102805 du 17 juillet 2013, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

dirigées contre l'arrêt du 19 mars 2008 de la cour administrative d'appel de Nancy, en tant seulement que cet arrêt a rejeté son appel incident ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1103208 du 16 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon

75014) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 18 décembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie, exploitant le service Radio Nostalgie Toulon

A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté du refus de lui restituer son permis de conduire

annulant la délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Six-Fours-les-Plages avait, d'une part, approuvé la convention de partenariat portant sur le festival les voix du Gaou conclue

les 30 novembre et 10 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie du Var, dont le siège est 236 boulevard du Maréchal Leclerc à Toulon

Par une ordonnance n° 1802024 du 27 juillet 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a ordonné la résiliation, à compter du 1er mars 2019, du marché conclu le 23 décembre 2017 entre

Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un marché conclu le 27 août 1977 la ville de Toulon, a confié à un groupement d'entreprises constitué par la "SOCIETE ENTREPRISE DE TRAVAUX MEDITERRANEENS