ETAIT TITULAIRE D'UN DROIT DE PROPRIETE SUR LES CHEMINS DE VILLIERS-AU-CREZAY, DE VILLIERS-A-BOIS-JAFFIER ET DE MAREUIL-SUR-ARNON A SAINT-LAURENT ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

qu'après avoir exercé, le 29 janvier 1998, à l'encontre de M. et Mme A, le droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans leur propriété du Moulin de Margaux

Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

Janvier Marcial X, élisant domicile au cabinet ..., et Mme Fabienne , épouse X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

le siège social est ... à Marseille 13272 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à

H...en qualité de conseillers municipaux de la commune de Mareuil-Caubert, à l'issue des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 8 février 2015.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU LABEGORCE, dont le siège est Labegorce à Margaux

ETAIT DEPUIS 1937, EN VERTU D'UN ACCORD VERBAL, LE FOURNISSEUR D'UN TRES IMPORTANT CLIENT, LA SOCIETE Y. , EN MARGARINE CONDITIONNEE ET LIVREE SOUS LA MARQUE Z.

réforme de l'Etat a rejeté la demande de la société Saint-Hubert tendant à être autorisée, à compter du mois d'août 2010, à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % sur la vente de ses margarines

rejetant ses demandes en réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 dans les rôles des communes de Saint-Baudel et de Mareuil-sur-Arnon

Daniel Y..., demeurant Les Margaux à Pionsat (63330) ; M.

Leclerc d'une surface de vente totale de 4 407 m² à Mareuil-les-Meaux (Seine-et-Marne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Mareuildis une somme de 2 000 euros chacun au titre des dispositions

CETAT67-02-04-02,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FORCE MAJEURE -Evénements présentant ce caractère - Orage à Marseille.

. - DOMAINES, anciennement dénommée SMEFF, dont le siège est Château Giscours à Margaux (33460), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE A.J.- DOMAINES demande au Conseil

Christian X..., demeurant ..., pour le COMITE DE DEFENSE CONTRE LE PROJET D'AUTOROUTE DE MAREUILSUR-CHER, dont le siège est à la mairie de Mareuil-sur-Cher (41110), pour le COMITE ROMANAIS DE DEFENSE DE

contrôlée Saint-Julien a été abrogé par l'article 2 du décret du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées Saint-Georges-Saint-Emilion , Saint-Estèphe , Saint-Julien , Pauillac , Margaux

d'assujettissement à la participation contestée ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 37 de la loi susvisée du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille

Raccordement des immeubles aux réseaux d'égout - Perception par la commune de la participation due par les propriétaires en vertu de l'article 35-4 du Code de la santé publique - Application à la ville de Marseille