Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 20 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un jugement n°1804016 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision refusant la communication de ces documents et a enjoint au maire d'Arvillard de communiquer à M.

le 12 mars 1989, 2°) de rejeter la protestation formée par M.

2022 par lequel le maire de Lagny-sur-Marne a délivré à la société Groupe Capelli un permis de construire un immeuble comprenant vingt logements sur le lot J de la zone d'aménagement concerté Saint-Jean

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1986, présentée par la SARL CAPEM, dont le siège social est ... représentée par son gérant en exercice ; la SARL CAPEM

Jean X..., demeurant au lieu-dit "Le Mothez" à Villaines-la-Carelle ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DE VILLAINES-LA-CARELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 25 avril 1984

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1999 et 29 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Karine X..., demeurant ... ; Mlle X..

Par un jugement n° 1600806 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du ministre du budget du 18 mars 2016.

Il ressort des pièces du dossier que Carel Mutuelle, constituée, en 1991, sous le nom de A...B...) a créé, en juillet 1993, la Caisse Autonome Mutualiste de Retraite des Elus Locaux (CAREL) afin de proposer

Par une ordonnance n° 21PA02252 du 3 mai 2021, la juge des référés de la cour administrative d'appel a rejeté cette requête.

juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 7 juillet 2000 par laquelle son conseil d'administration a approuvé les termes de la convention avec la société Cammell

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI CARREL, dont le siège est Z.I.

Par un arrêt n° 16LY03636 du 29 mars 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

des Capettes contre ce jugement.

; 3°) de mettre à la charge de la CAPEB la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 juillet

Par une ordonnance n° 22MA00855 du 21 mars 2022, enregistrée le 22 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au

Par un jugement n° 2005393 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.