L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM. N..., O..., P..., Q..., MARTIN, MASSON, MELEZE-MODRZEJEWSKI, Mme T..., MM. U..., V..., XW..., S... XX..., XY..., XZ..., SIRAT, SOURDEL-THOMINE, MM.

Vu la procédure suivante : La société Laffort Holding, anciennement dénommée Laffort Œnologie, agissant au nom et pour le compte de la société Finamur, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de

du 10 mai 1985 approuvant le plan d'occupation des sols de cette commune ; 2° d'annuler ladite délibération et, à titre subsidiaire, de déclarer que ledit plan d'occupation des sols leur soit déclaré

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Emeraude Anne Laffont

Lagoona ; Considérant ce qui suit : 1.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme MarieJosé Y... épouse X... demeurant ..., 17000 La Rochelle ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mai

D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

Y... demeurant 32 Village de Lafont, La Couronne (Charente) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement en date du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1987 et 9 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant au Grand Sestilly (17140

le jugement en date du 26 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 27 juin 1983 par laquelle le maire de Lahonce a interdit tout accès, embarquements, débarquements

ET CAUCHEFER, 29, Coin de la Mairie Marigot à Saint-Martin (97150), M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 22 octobre 1986 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 mai et 11 juin 2001, présentés par Mme Christine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que

Cissé, de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification du 26 mars 2001 de l'arrêté du 22 mars 2001 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE lui

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Henri X..., demeurant ... de Magret à Bizanet (11200) ; M.

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur déféré du préfet de la Marne, annulé l'élection de M.

par le maire de Metz ; 2°) de rejeter les demandes de M.

X... et Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à la demande du préfet de la Marne, a annulé l'élection

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE TRELANS (Lozère), représentée par son maire

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 août 1987 et 23 décembre 1987, présentés pour la VILLE DE LILLE, représentée par son maire