en qualité de maire de la commune de Beychac-et-Caillau de M.

F B et Mme J B ont demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-en-Bière a prononcé la reprise de la

I...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de l'élection des conseillers départementaux dans le canton du Cateau-Cambrésis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des communautés européennes du 17 mai 1977 modifiée ainsi que la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - le décret n° 79-1163 du 29 décembre 1979 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales

mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 1985 et 21 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de CONTES Alpes-Maritimes , représentée par son maire

1983 et du 1er août 1984 par lesquelles la ville de Paris a rejeté sa demande d'indemnité en réparation des infiltrations d'eau affectant le caveau du cimetière du Père Lachaise dans lequel est inhumé

la délibération du 25 février 1988 du conseil municipal de Beychac-et-Cailleau a été affichée le 1er mars 1988 ; que la demande de M.

1983 du ministre du budget en tant qu'elle a soumis les boissons alcooliques offertes à titre de cadeaux à la cotisation sur les boissons alcooliques instituée par l'article 26 de la loi du 19 janvier

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Bachy (Nord), représentée par son maire en exercice ; La commune de Bachy demande

ERNEST , DEMEURANT A LA GRANDE CHASSE, CAPESTERRE DE GUADELOUPE GUADELOUPE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1974 ET TENDANT A CE

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Campau a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Collioure

la commune de Beychac-et-Caillau lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mars 1989, 2°) valide son élection, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Sancy a implicitement rejeté la demande du 9 janvier 2003

ATLANTIQUE DE POLYETHYLENE", dont le siège social est à la Maladrie à Vertou (44120) ; la SOCIETE ANONYME "CONCESSION ATLANTIQUE DE POLYETHYLENE" demande que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 27 mars

qui ont été mises à sa charge, au titre des années 1970, 1971 et 1972, dans les rôles de la commune d'Argenteuil Val d'Oise ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1985 et 23 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Y..., agissant en qualité d'administrateur légal

PIERRE , TRANSPORTEUR, DEMEURANT ... A RAMBOUILLET YVELINES , MME Z..., NEE LE GALL, DEMEURANT A LA MEME ADRESSE, MM. Z... JEAN-PIERRE , ENTREPRENEUR, DEMEURANT A LE PATY, HANCHES, ...

X... du carreau °n 19 du marché d'intérêt national de Montpellier, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre