Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de l'association Radio Color

QUE CETTE AUTORISATION N'AURAIT PAS ETE DONNEE AU PRESIDENT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE MANQUE EN FAIT ; AU FOND : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 28 FEVRIER 1968, IL A ETE PROCEDE A

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, les conclusions

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté préfectoral du 6 août

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'association

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange de la Burgade, avocat

C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 5 octobre 2012 autorisant l'EARL Colin Raphaël à exploiter 24 ha 57 a et 90 ca de terres

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

B...A...tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2016 par laquelle le maire de Mantes-la-Jolie a refusé de lui délivrer l'autorisation d'inhumer son fils dans cette commune et à ce qu'il soit

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

du 6 janvier 1978 modifiée ; Vu les décrets n°s 91-1051 et 91-1052 du 14 octobre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marianne A, demeurant ... ; Mme A demande

excès de pouvoir la décision du 7 octobre 2014 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la modification des conditions dont est assortie l'autorisation

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.

B...tendant à l'annulation de cette décision ; qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer à l'intéressé une autorisation de circuler dans la zone de sûreté des aérodromes valable