Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Par un arrêt n° 14BX01234 du 8 juin 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Saint-Philippe contre ce jugement.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

- ROCHER, Hôtel de Ville à Saint-Antoine-du-Rocher (37360) ; le COLLECTIF ENVIRONNEMENT-ROUTES, "Le Four Rouge" à Saint-Antoine-du-Rocher (37360) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC ET DE L'ENVIRONNEMENT

système de santé : " (...) les demandes d'indemnisation formées devant l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application

concernant le domaine de Saint-Pons.

, et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'installer dans les fonctions de brigadier de police à la direction départementale de police aux frontières de Saint-Laurent-du-Maroni.

Par un arrêt n° 15LY01278 du 15 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, à la demande de Mme Marianne

: / (...) 2° Du directeur général de la santé ou du pharmacien inspecteur de santé publique qu'il désigne à cet effet représentant le ministre chargé de la santé ; / 3° D'un pharmacien du service de santé

tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à réparer, au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2011, les préjudices ayant résulté pour lui du refus du concours de la force

B...C...ont demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de condamner la commune de Cilaos à les indemniser des préjudices ayant résulté pour chacun de l'accident dont Mme C...et sa mère ont été victimes