DE SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME et de la FEDERATION DES TRAVAUX PUBLICS ET PORTUAIRES DE LA MARINE ETDES TRANSPORTS sont rejetées.

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65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES.

jugement du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Bullion

ministre de la mer annule l'arrêté interministériel du 17 décembre 1981 portant majoration des salaires forfaitaires de base en application de l'article L. 42 du code des pensions de retraite de la marine

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

des états-majors de la marine marchande - Inexécution des obligations - Amendes - Evénement de force majeure - Absence.

des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et le versement de la somme de 12 900 F en application de l'article 75

DE BRETAGNE, le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE D...

LOUIS X..., OFFICIER DE LA MARINE NATIONALE, DEMANDAIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA REDUCTION DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE

D C et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 mars 2018 du conseil municipal de Bullion approuvant le plan local d'urbanisme de

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 12 DECEMBRE 1978 DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES EST REJETEE.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société immobilière de la Martinique SIMAR et de Me Blanc, avocat de la Commune du Robert, - les conclusions de M.

QUE, DES LORS, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULON ET DU VAR, A QUI L'ETAT A CONCEDE EN 1968 L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DES PORTS DE L'ETABLISSEMENT MARITIME GIENS-PORQUEROLLES ET QUI

CETAT46-01-02 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - REGIME ECONOMIQUE ET FINANCIER -Réglementation du commerce intérieur - Accord passé par le département de la Martinique avec une société d'imprimerie

X... appartiennent au domaine public maritime ; 2°) de déclarer que les parcelles susdites n'appartiennent pas au domaine public ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu

de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont applicables à cette demande dès lors que l'intéressé a été interpellé à Saint-Martin

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...

DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 janvier 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande du Fonds

et de débarquement des poissons et autres organismes marins ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE est rejetée