Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard et de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat de M. Jean-Pierre X... - les conclusions de M.

TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 52-540 DU 7 MAI 1952 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS

Frantz Y... et de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif de Nancy : Considérant que si M.

CETAT39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE ADMINISTRATIF -Concession de l'exploitation du théâtre Marigny.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société "CAV ROTO DIESEL", - les conclusions de M. X....

solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté son recours hiérarchique formé contre l'arrêté du 2 mai 1988 du préfet de la Manche lui refusant une dérogation pour ouvrir une pharmacie à Saint-Martin-des-Champs

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Christian D... et autres, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret °n 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ; Vu l'arrêté du 1er septembre 1967 pris pour l'application du

Cons. qu'aux termes de l'article L. 90 du code du domaine de l'Etat, dans sa rédaction résultant de la loi du 28 juin 1973, " dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique

Martin Martinière, Ricard, avocat de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. André X..., - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 35 du code général des impôts : "I.

Martin Martinière, Ricard , avocat de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES O.P.H.L.M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la commune de Saint-Cyprien et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, - les conclusions de M.