les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens et

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

du 12 juillet 2017, d'autre part, l'association NOSTERPACA, l'association Toulon Var déplacements, l'AVL3C, l'association Sommeil et santé, l'association Le Fer autrement, l'association Sauvons la Mathilde

GENEVIEVE, demeurant 17, place de la Reine Mathilde à Caen (14000) ; - n° 116 938, présentée par Mme Odette LESCARRET, demeurant 5, place de la Libération à Auch (32000) ; - n° 116 941, présentée par M

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de Mme A, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune

pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " La preuve du mariage et de la filiation est faite par la production soit d'actes régulièrement inscrits suivant les prescriptions des textes régissant

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de M.

Mathieu X..., demeurant à Clarençon, à Saint-Peray (07130) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 95-561 du 6 mai 1995 ; 2°) de surseoir à statuer sur la requête jusqu'à ce que

Par un arrêt n° 18LY02896 du 14 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement et remis à la charge de la commune de Nyons la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période

publique du lundi 23 avril 2007 à 11 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Jean-Jacques Gatineau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du requérant ; - Mme Marie-Laure Mathely

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Immobilière Abraham Bloch et à la SCP L.