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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007702468
14 mai 1986
Emile Y..., demeurant à La Bouverie à Martigny X... et M. Albert Y..., demeurant à la Haute-Blutière à Virey X...
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461166.20220928
28 septembre 2022
sa demande d'autorisation unique pour construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Any-Martin-Rieux, Leuze et Martigny
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631769
13 mai 1992
X... a fait connaître, en 1972, à l'administration fiscale qu'il avait transféré, le 1er juin 1971, son habitation principale de Neuilly-sur-Seine à Martigny (Suisse) et lui a communiqué son adresse dans
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
Roulier, Lépanges-sur-Vologne, Le Saulcy, Le Thillot, Le Tholy, Le Val-d'Ajol, Les Ableuvenettes, Les Forges, Les Vallois, Les Voivres, Liffol-le-Grand, Ligneville, Longchamp, Madonne-et-Lamerey, Marey, Martigny-les-Bains
6 SS
CETAT:CETATEXT000007690322
14 février 1986
Conseil d'Etat, présentée par l'"Association pour la sauvegarde des sites et la lutte contre les pollutions de la butte de Sauvigny et des communes avoisinantes", dont le siège social est à la mairie de Marigny-sur-Yonne
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025632001
4 avril 2012
Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 2 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CEPHALON FRANCE, dont le siège est 5, rue Charles de Martigny
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007790438
14 octobre 1992
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 décembre 1987 et 11 janvier 1988, présentés par Mme X..., demeurant Pavillon-Sainte-Julie à Marigny-le-Châtel
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631899
29 novembre 1991
Jacques X..., demeurant à Grottefou, Marigny l'Eglise (58140) Lormes ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007837983
19 novembre 1993
Jean-Louis X..., demeurant à "le Thou", Marigny-Marmande à Richelieu (37120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 17 juin 1988 par laquelle le président du tribunal administratif
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623355
14 octobre 1988
Claude Y... demeurant ... à Margny-les-Compiègne, (Oise) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 20 mars 1984, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa
CETAT:CETATEXT000007631590
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin et 3 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant à Crottefou, Marigny
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007633107
18 décembre 1991
Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "FIDEVRY", dont le siège social est à Crottefou, Marigny-l'Eglise à Lormes (58140
CETAT:CETATEXT000007633112
FIDEVRY, dont le siège social est à Crottefou, Marigny L'Eglise, à Lormes (58140), représentée par son président-directeur général, domicilié audit siège ; la S.A.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007817270
9 décembre 1991
Jean-Jacques X..., demeurant à Margny-sur-Matz (60490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822112
28 mars 2011
, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligujé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département
CETAT:CETATEXT000007634123
2 juin 1993
Jacques X..., domicilié à Crottefou, Marigny l'Eglise (58140) Lormes ; la S.A.
ECLI:FR:CECHS:2024:474800.20240506
6 mai 2024
moyen l'autorisation unique de création et d'exploitation de quinze réserves de substitution sur le territoire des communes de Les Roches Prémarie, Smarves, Aslonnes, Château-Larcher, Iteuil, Vivonne, Marigny-Chemereau
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496411.20240823
23 août 2024
indéterminée ; en conséquence : il ne bénéficie plus d'aucun revenu et ne peut plus faire face à ses dettes et dépenses courantes personnelles, ni aux dettes et charges de la SELARL Policlinique esthétique Marigny-Vincennes
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008056996
11 février 2000
Recep X... demeurant chez M.Kiraz, ..., logement 100 à Margny-les-Compiègne (60200) ; M.
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008134498
12 mai 2003
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une collision survenue le 5 avril 1986 à Marigny-en-Orxois (Aisne) entre
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