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46 résultats pour « Matragny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702468

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Emile Y..., demeurant à La Bouverie à Martigny X... et M. Albert Y..., demeurant à la Haute-Blutière à Virey X...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461166.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

sa demande d'autorisation unique pour construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Any-Martin-Rieux, Leuze et Martigny

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631769

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

X... a fait connaître, en 1972, à l'administration fiscale qu'il avait transféré, le 1er juin 1971, son habitation principale de Neuilly-sur-Seine à Martigny (Suisse) et lui a communiqué son adresse dans

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Roulier, Lépanges-sur-Vologne, Le Saulcy, Le Thillot, Le Tholy, Le Val-d'Ajol, Les Ableuvenettes, Les Forges, Les Vallois, Les Voivres, Liffol-le-Grand, Ligneville, Longchamp, Madonne-et-Lamerey, Marey, Martigny-les-Bains

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690322

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Conseil d'Etat, présentée par l'"Association pour la sauvegarde des sites et la lutte contre les pollutions de la butte de Sauvigny et des communes avoisinantes", dont le siège social est à la mairie de Marigny-sur-Yonne

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025632001

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 2 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CEPHALON FRANCE, dont le siège est 5, rue Charles de Martigny

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790438

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 décembre 1987 et 11 janvier 1988, présentés par Mme X..., demeurant Pavillon-Sainte-Julie à Marigny-le-Châtel

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631899

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

Jacques X..., demeurant à Grottefou, Marigny l'Eglise (58140) Lormes ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837983

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Jean-Louis X..., demeurant à "le Thou", Marigny-Marmande à Richelieu (37120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 17 juin 1988 par laquelle le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623355

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Claude Y... demeurant ... à Margny-les-Compiègne, (Oise) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 20 mars 1984, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631590

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin et 3 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant à Crottefou, Marigny

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633107

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "FIDEVRY", dont le siège social est à Crottefou, Marigny-l'Eglise à Lormes (58140

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633112

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

FIDEVRY, dont le siège social est à Crottefou, Marigny L'Eglise, à Lormes (58140), représentée par son président-directeur général, domicilié audit siège ; la S.A.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817270

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Jean-Jacques X..., demeurant à Margny-sur-Matz (60490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligujé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634123

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

Jacques X..., domicilié à Crottefou, Marigny l'Eglise (58140) Lormes ; la S.A.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474800.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

moyen l'autorisation unique de création et d'exploitation de quinze réserves de substitution sur le territoire des communes de Les Roches Prémarie, Smarves, Aslonnes, Château-Larcher, Iteuil, Vivonne, Marigny-Chemereau

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496411.20240823

Admin. suprême

23 août 2024

23 août 2024

indéterminée ; en conséquence : il ne bénéficie plus d'aucun revenu et ne peut plus faire face à ses dettes et dépenses courantes personnelles, ni aux dettes et charges de la SELARL Policlinique esthétique Marigny-Vincennes

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008056996

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Recep X... demeurant chez M.Kiraz, ..., logement 100 à Margny-les-Compiègne (60200) ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134498

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une collision survenue le 5 avril 1986 à Marigny-en-Orxois (Aisne) entre

Source officielle

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