contentieux du Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles

pouvoir l'arrêté du 31 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement a autorisé la capture de 400 000 alouettes des champs au moyen de pantes et de matoles

Matène X... demeurant ... ; M.

par l'association de défense des structures intercommunales, par la communauté de communes de Ceps et Sylves et par les communes de la Grande Motte, Saint-Gély du Fesc, Saint-Clément de Rivière, Les Matelles

atteint l'occupant d'une cellule voisine, a exigé d'être déplacé et a proféré des menaces d'incendie volontaire ; que ces menaces ont été mises à exécution aux environs d'1h25 par la mise à feu de matelas

deux de ses filiales ; Sur le premier chef de litige : Cons. que la société requérante, qui produit et vend des enregistrements sonores sous forme de disques ou de cassettes fabriqués à partir de " matrices

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 4 novembre 2009 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Clivia et Martel

Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs capturées au moyen de matoles

logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement a autorisé la capture de l'alouette des champs au moyen de filets horizontaux dits "pantes" et de pièges-cages dits "matoles

Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 22 mars 1985 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé à la Société Mattei

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement a autorisé l'emploi de pièges-cages dits "matoles

A..., C..., PREVOST-MARCILHACY et E..., de Mmes di MATTEO, de I..., Mlle D..., de M.

, n'est pas justifiée de manière précise et adéquate, et que, d'autre part, la chasse par utilisation de pantes et de matoles ne respecte pas le critère de non-sélectivité ; - il a été pris en méconnaissance

, n'est pas justifiée de manière précise et adéquate, et que, d'autre part, la chasse par utilisation de pantes et de matoles ne respecte pas le critère de non-sélectivité ; - il a été pris en méconnaissance

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 octobre 2022 publié au JORF du 7 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles

et par acte du 20 décembre 1996, la société Batiroc, société immobilière pour le commerce et l'industrie, a acquis la quasi-totalité des terrains et bâtiments industriels nus de la société anonyme Matelas

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision en date du 19 mai 2005 par laquelle le consul de France à Sfax (Tunisie) lui a refusé un visa de court séjour en vue de rejoindre son épouse Mme Manel

: en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non. / 9404.29 : matelas : en autres matières. (...) " ; 2.