Vu la procédure suivante : La société Etablissement Maurel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle la directrice départementale de la protection

enregistrée le 21 octobre 2019, présentée par la commune de Marennes ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 25 septembre 1991, présentés pour la commune de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie), représentée par son maire en exercice

PAR SON MAIRE EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNEE A INDEMNISER MME MAURIN

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la société les Grands Moulins Maurel : Considérant que, par sa requête dirigée contre le jugement par lequel le tribunal administratif

" ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LE 19 NOVEMBRE 1979 PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "VIVRE EN MAURIENNE" DONT LE SIEGE EST A SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE SAVOIE

Vu 1°), sous le n° 228543, la requête, enregistrée le 26 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MARENNES, représentée par son maire en exercice domicilié

LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 OCTOBRE 1978 PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-REMY DE MAURIENNE

requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 février et le 31 mai 2018 et le 21 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Vivre et agir en Maurienne

la traversée du quartier de la Madone à Saint-Pierre-de-Chandieu ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon par les communes de Marennes

ministre de la mer annule l'arrêté interministériel du 17 décembre 1981 portant majoration des salaires forfaitaires de base en application de l'article L. 42 du code des pensions de retraite de la marine

Y... à ouvrir par voie dérogatoire une officine de pharmacie à Andernos les Bains (Gironde), dans la quartier dit du Mauret délimité par le ruisseau Le Betey ; En ce qui concerne la légalité externe de

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES (S.G.E.) et de Me Garaud, avocat de l'hôpital rural de Marennes, - les conclusions de M.

a commencé le 17 mai 1982 ; que les publications qui ont été faites le 7 mai puis les 17 et 18 mai 1982 indiquaient que ces travaux auraient lieu à Maurin, sur le territoire de la commune de Lattes, alors

et 4 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT LYONNAIS, le SYNDICAT AGRICOLE DE SIMANDRES, la SOCIETE DE CHASSE DE MARENNES

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Hiers-Brouage, Bourcefranc-Le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Marennes, Moëze

LOUIS X..., OFFICIER DE LA MARINE NATIONALE, DEMANDAIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA REDUCTION DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE