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73 résultats pour « Mazea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973747

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Mazen X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC878 résultats

Journal officiel
Créations

MAZEAU, Quentin, Claude, Gérard

SIREN 107250219Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

22/07/2026

Voir →

Radiations

MAZEAU, Mickaël, Frantz

SIREN 437931421Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

F.C.E.B MAZEAU

SIREN 908291289Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

14/07/2026

Voir →

Créations

MAZEAU, Caroline

SIREN 798528972Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

14/07/2026

Voir →

Radiations

Mazeau, Emma, Chloé

SIREN 902119379Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/07/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766252

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Matière, de Me Célice, avocat du bureau d'études techniques Mazel-Buchel et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007116

Admin. suprême

14 août 2007

14 août 2007

code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 mars 2006, par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de délivrer un visa à son enfant mineur, Yaya Mazen

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089430

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

ABDALLAH a été présentée par la SCP d'avocats Delom-Maze, avocats au barreau de Bordeaux ; qu'invité par lettres des 25 juin et 10 juillet 2001 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214594

Admin. suprême

30 mai 2005

30 mai 2005

Conseil d'Etat, présentée pour le CABINET VEZZONI ET ASSOCIES, dont le siège est 631 Le Corbusier, boulevard Michelet à Marseille (13000), la SOCIETE OTH MEDITERRANEE, dont le siège est ... et le CABINET MAZET

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184270

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Mazen X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823404

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 féveir 1985 du préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Loire, déclarant d'utilité publique l'aménagement de la voie communale du Mazet-Saint-Voy

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497098.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

municipal, de l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a retiré son agrément de policier municipal et son autorisation de port d'armes et de l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le maire de Mazères

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465124.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

notamment relevé que ce terrain, d'une superficie d'environ 6 200 m², se situait dans un vaste massif boisé naturel éloigné du centre du bourg de Saint Hippolyte-du-Fort et qu'à l'exception de deux mazets

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219673

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

étant dépourvu de caractère suspensif ; Considérant que, par un arrêté du 8 novembre 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de l'Aude a donné à Mlle Mazzéo

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008108367

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire du Triadou en date du 28 décembre 2001 interdisant la circulation de tous véhicules à moteur au-delà d'une limite fixée sur le chemin des Mazes

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507140

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

E..., la SCI Quator, la société optique Croix Morin, la société Atelier du Piano, la SCI Victor Hugo, la SC Maza, la société Eleis et Ohm et la SCI Orlimmo ont demandé au tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746473

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que Mme X..., qui conteste l'extension sur la commune de Saint-Sigismond du périmètre de remembrement des communes de Benet, Damvix et Le Mazeau

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007840823

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Romuald X..., demeurant ..., Le Mazet à Fos-sur-Mer (13270) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683435

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

Y..., A..., B..., HUGUES, MAYRAND, MAZZA, MONIE, PIETRI, VUILLET, AINSI QUE PAR M. Z... EN CE QUI CONCERNE SA DEMANDE DE CONGE SONT REJETEES.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451878.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

H, B, F, L et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620214

Admin. suprême

8 février 1984

8 février 1984

LEGRAS, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, ETAIT EMPECHE D'EXERCER SES FONCTIONS ET QUE CELLES-CI ONT ETE CONFIEES, POUR CETTE SEANCE, A "MLLE MAZZEGA, CONSEILLER...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

I, B, F, Schwaler et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848526

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Maza X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681197

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

législatives susrappelées, le directeur départemental du travail et de l'emploi des Pyrénées-Atlantiques s'est fondé sur le motif que le regroupement en établissement du service social, du centre de Mazères

Source officielle