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348 résultats pour « Mehaute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007889273

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Mehmet Y..., demeurant chez Mme Christine X..., ... ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640317

Admin. suprême

6 novembre 1968

6 novembre 1968

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Etranger, professeur dans un établissement français - Décision mettant fin à ses fonctions

Résumé IA — à vérifier
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008244237

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

Mehmet X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008081979

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

Méhmet Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193488

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Mehmet X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 16 août 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007869576

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Mehmet X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686051

Admin. suprême

21 mars 1980

21 mars 1980

DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES GRIEFS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'UN TRACT REPRODUISANT UN ARTICLE PARU EN 1976 DANS UN HEBDOMADAIRE ET QUI METTAIT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720403

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

61-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS DE PREVENTION ET DE SOINS - MAISONS D'ENFANTS -Fermeture - Motifs - Très graves irrégularités et insuffisances mettant en cause la sécurité des enfants - Légalité

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758008

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

. : Considérant que les ordonnances du président de la section du contentieux mettant fin à titre provisoire au sursis à exécution d'une décision administrative ordonné par un tribunal administratif en

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008075011

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Mehmet Sélim X... en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768156

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Mehmet B, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154960

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Mehmet Nuri X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007964395

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Mehmet X... et de Me Garaud, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188837

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Mehmet X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102360

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Mehmet Nuri X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218144

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Mehmet X... A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007757119

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

X... s'était rendu coupable de nombreux méfaits ; qu'il avait commis plusieurs vols de voitures et trois attaques à main armée ; que des voitures qu'il avait piégées après les avoir volées avaient blessé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007799363

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Mehmet X..., demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980409

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Mehmet X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007971644

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Mehmet X... à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées contre cette décision que M.

Source officielle