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152 résultats pour « Mejean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494689.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de l'article UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la Baule-Escoublac, il a retenu, pour le calcul de la hauteur maximale de la construction, que le point bas de référence était le point médian

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687690

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT TENDANT A CE QUE LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, CONCESSIONNAIRES DES REMONTEES MECANIQUES

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007711733

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Ben Mejiani Y... contre la décision du 16 février 1984 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a refusé de les indemniser au titre de la perte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752059

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

XE..., D..., Y..., XO..., N..., de MmeJEANNE, de MM. XJ..., de XL..., XQ..., XK..., de Mme G..., de MM. Q..., XN..., XX..., XD..., de Mme XI..., de M. H..., de Mme R..., de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311373

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Considérant, enfin, le moyen tiré de ce que le rattachement de la commune de Florac au canton n°5 serait entaché d'arbitraire n'est pas fondé dès lors que ce canton est défini autour du Mont Méjean et

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911942

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

nationale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre métropolitains ; / 2° Son revenu fiscal par unité de consommation médian est inférieur ou égal à la médiane des revenus

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377546

Admin. suprême

27 février 2009

27 février 2009

décembre 2005 du tribunal administratif de Marseille homologuant l'arrêté de péril du 29 janvier 2003 modifié pris par le maire de la commune de Riez et relatif à l'immeuble sis place Neuve et rue Méjanne

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440443.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

de l'assistance par une tierce-personne, une rente fixée à 5 768 euros en réparation de l'obligation de recourir à une telle aide pour la période future et une rente calculée sur la base du salaire médian

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636456

Admin. suprême

19 juillet 1918

19 juillet 1918

CETAT16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif - Question de savoir si le tarif appliqué aux merlans doit

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311384

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

communes afin que soit respectée la règle relative à l'écart de population et que le second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311385

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

communes afin que soit respectée la règle relative à l'écart de population et que le second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311389

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

communes afin que soit respectée la règle relative à l'écart de population et que le second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311393

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

communes afin que soit respectée la règle relative à l'écart de population et que le second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311407

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

communes afin que soit respectée la règle relative à l'écart de population et que le second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311408

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

communes afin que soit respectée la règle relative à l'écart de population et que le second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158704

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

D'une part, si les requérants soutiennent que le revenu médian des ménages résidant dans les communes françaises de l'agglomération genevoise est plus élevé que certains revenus médians de ménages résidant

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650736

Admin. suprême

9 janvier 1976

9 janvier 1976

S'EST DEPORTE SUR SA GAUCHE, A FRANCHI LA LIGNE JAUNE MEDIANE DE LA CHAUSSEE ET EST ALLE HEURTER UNE VOITURE QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LE SIEUR X... A ETE TUE SUR LE COUP ; CONS.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618202

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ANNULE UN JUGEMENT, DU 9 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE COTISATIONS AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:477318.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

de rejet née du silence gardé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande du 7 avril 2023 tendant à ce que soit proscrit, par voie de circulaire, l'usage du point médian

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007914290

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

X... a présenté une déclaration de travaux avaient pour objet de permettre que les bâtiments affectés jusqu'alors à un usage commercial soient utilisés pour un atelier de mécanique automobile ; que cette

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