QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES REMONTEES MECANIQUES DE LA STATION DE VAL CENIS SOIENT EXPLOITEES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL CREE POUR LA MISE EN VALEUR DES COMMUNES DE LANSLEBOURG-MONT-CENIS

que, par un contrat du 1er décembre 1992, la commune de La Bollène-Vésubie a concédé au groupement d'intérêt économique "Turini les Merveilles" l'exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques

Godet d'une pelle mécanique montée sur tracteur.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT TENDANT A CE QUE LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, CONCESSIONNAIRES DES REMONTEES MECANIQUES

GERARD, DEMEURANT L'UN ET L'AUTRE A MEYLAN ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE

Pascal X..., demeurant 5, passage de la Teille à Meylan (38240) ; la COMMUNE DE MEYLAN et M.

VU SOUS LE N° 6.850 LA REQUETE PRESENTEE POUR 1° LA COMMUNE DE MEYLAN ISERE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, 2° L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L'ENVIRONNEMENT ROUTIER ET AUTOROUTIER

et de Mme X... doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la commune de Meylan et de Mme X... est rejetée.

X..., annulé l'arrêté du 7 décembre 1992 par lequel le maire de la commune de Meulan (Yvelines) a décidé son licenciement ; que l'appel de la commune de Meulan contre ce jugement a été rejeté par une décision

Jacques A..., demeurant à Melan dans la commune de Castellard-Melan (04380) ; M.

Vu la requête enregistrée le 19 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MEYLAN, représentée par son maire en exercice et par Mme X..., demeurant ... ;

verser une indemnité de 2 696 341,16 avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril 1983 en réparation du préjudice que lui a causé l'incendie du collège d'enseignement secondaire Lionel X... à Meylan

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MEYLAN, représentée par son maire en exercice et par Mme X..., demeurant ...

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE MEULAN YVELINES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 2 AOUT 1976 ET 27 JANVIER 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

pour la période du 20 décembre 1997 au 30 septembre 2000 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de la société Matussière et Forest et l'intervention volontaire de la société Meylan

X..., demeurant Centre Hospitalier Henri IV à Meulan (78250) ; M.

procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le maire de Meulan-en-Yvelines

A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 août 2018 par lequel le maire de la commune de Meylan a tacitement délivré à M. et Mme D un permis de construire modificatif