sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 mai 1994 du préfet de l'Ain autorisant la SA Pelichet à poursuivre sur les parcelles n° 358 à 363 sises sur le territoire de la commune de Gex, au lieu-dit "Méribel

administratif de Versailles, la délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 1990 autorisant le maire à passer avec la société "OBB construction" un marché relatif à l'aménagement du stade des Merlettes

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller municipal de Mérobert

rédaction alors en vigueur, doit être apprécié pour l'ensemble d'un compte et non au regard d'une ou plusieurs parcelles déterminées ; qu'il ressort des pièces du dossier que le compte de l'indivision Meallet-Nicolas

PAUL X..., METREUR-VERIFICATEUR, DEMEURANT RESIDENCE "LES BALMES", ROUTE DE GENEVE, A MERIBEL AIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1980 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

attaqué aient commis une erreur manifeste d'appréciation dans les circonstances de l'espèce, en délimitant une zone NA à vocation hôtelière à proximité de l'arrivée des pistes de ski de la station de Méribel

impôts entre les mains de la société civile immobilière "Les Fontanyelles", à l'occasion de la vente d'appartements dans plusieurs ensembles immobiliers qu'elle avait fait construire dans la commune de Méribel-les-Allues

MICHEL , HOTELIER RESTAURATEUR, DEMEURANT A MERIBEL-LES-ALLUES SAVOIE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 MARS ET 24 JUIN 1975, ET TENDANT

juges ont écarté son appel en garantie dirigé contre lesdites entreprises ; Article ler : L'indemnité que la ville d'Aix-les-Bains et la société BLONDET ont été solidairement condamnées à verser à MmeRibet

DEMEURANT A MERIBEL SAVOIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 4 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 mars 1990 du préfet de la Savoie la mettant en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires installés au dos des sièges du télésiège de l'Adret à Méribel

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et MmePayet demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que la cour n'a pas répondu au moyen opérant tiré de l'erreur commise par le tribunal administratif dans l'évaluation d'un bien immobilier, situé à Méribel

Y..., à MmeVARET et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Arlette Y..., demeurant aux Lanzes à Méribel-les-Allues (73550), et tendant à ce que le Conseil

Jean-Marc Z..., demeurant chalet 1870, Merlette à Orcières (05170) ; M.

Merlette, président de l'Association du Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise", a présenté sa demande au tribunal administratif en cette qualité et non en son nom personnel ; que, selon leurs

Daniel X... a bénéficié, en application des dispositions susvisées, du supplément familial de traitement pour les trois enfants du ménage ; que MmeRABIER qui est au nombre des agents publics énumérés ci-dessus