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124 résultats pour « Mercier étaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170662

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ...

Source officielle

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168933

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et les conclusions additionnelles, enregistrés les 1er août 2003, 1er décembre 2003 et 1er mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194181

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de la société MECI, annulé le jugement du 16 février 1998

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204879

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 6 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LILLY FRANCE, dont le siège est

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008125427

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu 1°), sous le n° 231668, la requête, enregistrée le 22 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME LILLY FRANCE, dont le siège est 203, bureaux de la

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837198

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

ANONYME DES LABORATOIRES MERCK SHARP DOHME CHIBRET (M.S.D.

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008049148

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu l'ordonnance du 9 mai 2001, enregistrée le 16 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761836

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

due à l'Etat ; 2°) rejette la requête de l'Etat et le condamne aux frais d'expertise ; Vu sous le n° 87 735, la requête enregistrée le 27 mai 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659048

Admin. suprême

5 mars 1982

5 mars 1982

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 30 JUIN 1980, PRESENTEE POUR M. JEAN X... DEMEURANT ...

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CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007847280

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761829

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de MM.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664903

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

VU, 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1977 SOUS LE N° 6.466, PRESENTEE POUR MADAME WOLL BRETT DEMEURANT 52 CHEMIN DE TIGNES AU CANET ALPES-MARITIMES

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CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037265644

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Considérant, d'une part, que, selon une attestation du directeur général et pharmacien responsable de la société Merck Serono en date du 29 juin 2018 et figurant au dossier, le laboratoire Merck s'est

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592865

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

Vu l'ordonnance n° 1208154 du 21 décembre 2012, enregistrée le 7 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498351.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2024, la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne et autre demandent au Conseil d'Etat d'annuler

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744431

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre et 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ABBEY NATIONAL TREASURY SERVICES

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838912

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

en exercice ; le maire demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164484

Admin. suprême

14 juillet 2020

14 juillet 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des papillons libres de France demande au juge des référés du Conseil

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008138458

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Belkacem X, élisant domicile au cabinet de Me Benjamin Mercier, ... ; M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007971170

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 16 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gustave X..., demeurant ... ; M.

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