1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) a refusé de délivrer aux jeunes Meriem

Me Merienne conteste cette ordonnance en tant qu'elle rejette les conclusions formées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul général de France à Annaba refusant la délivrance de visas de long séjour à ses trois soeurs et frère Meryem

administratif de Montpellier en tant qu'il a limité à 18 000 F la somme que l'Etat est condamné à leur verser en réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite de l'accident mortel dont leur enfant Mériem

) d'annuler le jugement en date du 31 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 janvier 1988 par laquelle le maire de Mériel

(Val-d'Oise) a autorisé les époux Y... à édifier un portail ; 2°) annule l'arrêté du maire de Mériel du 25 juin 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Meriem B, épouse C, demeurant ... ; Mme B, épouse C demande au Conseil d'Etat d'annuler

Enfin, il ressort de ces mêmes pièces que cette demande tendait à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 avril 2014 par lequel le maire de Mériel a délivré à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2006 et 19 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Merieme A, demeurant ... ;

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Meriem A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Vu le pourvoi, enregistré le 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Meriem A, veuve de M.

2005 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Paris a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires du Val de Marne en date du 18 janvier 2005 réintégrant Mme Mériem

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Meryem X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 2010, présentée par Mlle Meriem A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

Meriem Z... B...

Abderrahim B et Mme Meriem A épouse B, demeurant ...; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Z... née Meriem-Hanifa Y..., demeurant ... ; Mme Veuve Z... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 octobre 1997 du chef de service des pensions du ministère de la défense rejetant sa demande

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre 2002, par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a rejeté la demande de visa de court séjour de Mlle Méryem