Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 1992, présentée par le COMITE DE DEFENSE INTERCOMMUNAL MAISONS MESNIL LE PECQ contre les déviations de la RN 308 et du

X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 octobre 1996 de la cour administrative d'appel de Paris qui a, à la demande de la commune de Mesnil-le Roi, d'une part, annulé le jugement

MEGNIN-BERNARD estrejetée. Article 2 : La pésente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE INTERCOMMUNAL DE MAISONS-MESNIL-LE-PECQ, dont le siège est ... ; le COMITE

Par un arrêt n° 19VE00354 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune du Blanc-Mesnil contre ce jugement.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 septembre 2024, par la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant ce qui suit : 1.

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BLANC-MESNIL, - les conclusions de M.

Patrick X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 19 septembre 1991, présentée par la COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI et M.

avec la société Intertéléphonie ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU BLANC-MESNIL est rejetée.

(45380) ; la SARL LE VERGER, dont le siège est 40, route d'Orléans à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 1987, présentée par le COMITE DE DEFENSE INTERCOMMUNAL MAISONS MESNIL LE PECQ CONTRE LES DEVIATIONS DE LA RN 308

Marc L..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (78600), Mme Anne-Marie G..., demeurant ..., demeurant 1, Parc du Belloy, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 7 avril 1987 et 29 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Mesnil-Saint-Père, par son

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (93150) ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête enregistrée le 5 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION MESSINE dont le siège est ... ; le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION MESSINE

Le Roi et de Montesson, représentées respectivement par leur maire en exercice, domicilié en cette qualité en leur hôtel de ville ; les communes de Chambourcy, de Mesnil Le Roi et de Montesson demandent

I... tiré de ce que l'association " Blanc-Mesnil Sport Football " aurait mis gratuitement à la disposition de la liste conduite par M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC Invest Hotel Blanc Mesnil. 1.