Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Metz ; Considérant ce qui suit : 1.

Delaporte, Briard, avocat de Mme Jacques Y... et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Metz, - les conclusions de M.

A METZ, RUE MONSEIGNEUR PALA ; MONSIEUR G... DANIEL, AVOCAT, DOMICILIE A ... ;MONSIEUR XH... EMILE, DIRECTEUR-ADJOINT DE C E S , DOMICILIE A METZ, 29 RUE ST-BERNARD ; MONSIEUR Y...

de la VILLE DE METZ de lui payer l'indemnité de logement afférente à l'année scolaire 1985/1986 et a renvoyé Mme Y... devant la VILLE DE METZ pour la détermination du montant de l'indemnité exactement

de Metz de le réintégrer.

les 29 août 2008 et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT INTERCO MOSELLE, dont le siège est 2 rue du Général de Lardemelle à Metz

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la Ville de Metz est rejeté.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1981, PRESENTEE PAR LA "SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE A DISTANCE DE METZ-BORNY" S.T.E.B. , SOCIETE A

B tendant à la suspension de l'exécution de la décision de Monseigneur C, évêque de Metz, d'expulser les Pères D et E du presbytère de la paroisse Saint Simon-Saint Jude de Metz à compter du 1er septembre

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Metzler Investment est rejeté.

Requête, de Mme veuve X... tendant à ce que le Conseil d'Etat désigne la cour régionale des pensions de Metz pour juger le litige ayant donné lieu à la décision de la commission supérieure du 28 novembre

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1985, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ, dont le siège est B.P. 1001 ... (57033) ;

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1981 et 14 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE MUNICIPALE "USINE D'ELECTRICITE DE METZ

A et de Mme A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à

tendant à ce qu'elle soit reconnue comme étant venue aux droits du Foyer Saint-Joseph, en lieu et place de la Fédération des oeuvres de charité du diocèse de Metz-Caritas.

tribunal administratif de Strasbourg de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Metz

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 juillet 1984 et 13 août 1984, présentés pour la COMMUNE DE METZ, par Maître Copper-Royer

Par un arrêt n° 20NC02255 du 13 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune de Metz contre ce jugement.