CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

210 résultats pour « Meuriou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007771024

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632316

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916767

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Considérant que l'arrêté interministériel du 22 février 2011 modifie les conditions dans lesquelles les plaisanciers peuvent utiliser les stations radioélectriques fonctionnant dans la gamme des ondes métriques

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625303

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627023

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630091

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659945

Admin. suprême

8 février 1978

8 février 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GILBERT X..., SECRETAIRE ADMINISTRATIF CONTRACTUEL DES EAUX ET FORETS DEMEURANT AU "PRE NEUF", MERCOUX ALPES DE HAUTE-PROV ENCE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 22

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623879

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

J.L MEURIC, ingénieur conseil expert ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° lui accorde la réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628101

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626729

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE D'ORANGE et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626730

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE D'ORANGE et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007917424

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007919213

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007933527

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. José X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626245

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Maurice T... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771392

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687332

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629124

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629174

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.