Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEUSE COMPOST, dont le siège est 16 rue

Par une décision du 12 décembre 2018, le président du CGFPT de la Meuse a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la CFDT Interco Meuse contre cette répartition et, par un jugement

Article 2 : Le déféré du préfet de la Meuse présenté devant le tribunal administratif est rejeté.

de Pagny-sur-Meuse demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse ; .............

: -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE FRANÇAISE DE MEUNERIE est rejetée.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, à la demande du syndicat des pharmaciens de la Meuse et du

enregistrés les 14 juin et 14 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS et la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA MEUSE

-------------- Article 1er : Le pourvoi du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MEUSE est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Marseille Meat Company n'est pas admis.

A la somme de 3 000 euros à verser à la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse et à la régie de l'eau et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

.. demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nouvion-sur-Meuse

Yvon X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Nouvion-sur-Meuse, - les conclusions de M.

enregistrés les 27 juillet et 14 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS et la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA MEUSE

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le président du conseil général de la Meuse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Y..., maire de Thierville, Meuse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation contre les opérations

Paul Y..., domicilié à Resson (Meuse) ; M.

; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 12 mai et 13 juin 2022, présentées par la société Meltex ; Considérant ce qui suit : 1.

; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 12 mai et 13 juin 2022, présentées par la société Meltex ; Considérant ce qui suit : 1.

par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mars 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse

de la somme de 20 166,14 F mise à sa charge par titre exécutoire du 15 janvier 1997 ; 2°) de régler l'affaire au fond ; 3°) de condamner la société Française de Meunerie au versement de la somme de 3