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78 résultats pour « Miche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008194493

Admin. suprême

16 août 2004

16 août 2004

Raymond X et Madame Isabelle X, demeurant 220/158/6 le Van Sy District 3 à Ho Chi Minh Ville (Vietnam) ; M. et Mme X demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1) d'ordonner, en application de

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019388

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

B... 6 Arrondissement BT à Ho Chi Minh Ville (Vietnam) ; Mlle A... Z... Y... X...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191525

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Vu 1°), sous le numéro 277137, la requête, enregistrée le 2 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Thi Minh Phuong A représentée par Mme Kim D demeurant ... ;

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007859141

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

TRAN Y... dit THICH MINH X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008028034

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911086

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

. ; Mlle A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2002 du consul général de France à Hô Chi Minh Ville lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005147

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Ho Chi Minh-Ville au Vietnam en date du 15 septembre 2004 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008175581

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

. ; Mlle A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au Consul général de France à Hô Chi Minh-Ville de statuer

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716870

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Quang Minh, domiciliés ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule les décisions juridictionnelles en date du 10 octobre 1985 par lesquelles la commission des recours des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008086432

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

d'annuler la décision en date du 22 juillet 1998 par laquelle le ministre des affaires étrangères a confirmé la décision de refus de visa de long séjour prise par le consul général de France à Ho Chi Minh

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007817442

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulée la décision en date du 5 mars 1981 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Milhe

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204118

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

fait et ne critique pas en droit l'arrêt de la cour régionale des pensions militaires de Versailles en date du 20 avril 2000 qui a refusé de lui reconnaître le bénéfice du statut de prisonnier du Viet-Minh

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155527

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 février 2007 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330437

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008200717

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

décision du 14 mars 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Ho Chi Minh-Ville

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019279047

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 février 2008 du consul général de France à Ho Chi Minh

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057923

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

F3 à Vûngtaû (Vietnam) ; Mlle NGUYEN THI A... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh Ville lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222147

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Thi Minh Hang représentée par Mme Marie-Christine A, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007295

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

des pensions de Montpellier a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault en date du 7 mars 2001 rejetant sa demande de pension pour les infirmités pharyngite chronique mico-purulente

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008093438

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

; Mme C... épouse DUPEUBLE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 11 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh-ville a rejeté la demande d'un visa de sa

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