Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la société Communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel, - les conclusions

La réception des travaux de ce lot a été prononcée le 11 octobre 2004 avec réserves, levées le 11 mars 2005.

Alain XG..., à Mme Monique XA..., à Mme Christiane XD..., à Mme Marie-France XK..., à Mme Marie-Josée XN..., à M. Jean-Claude S..., à Mme M. XZ..., à M. Bernard XM..., à Mme Françoise XW..., à M.

Michel ZO..., M. et Mme Charles ZQ..., M. Jean XU..., Mme Christiane XZ..., M. Noël ZV..., M. Paul ZG..., M. Lucien XW..., M. Michel ZI..., M. Pascal M..., M. Michel XZ..., M. Raymond AY..., M.

11 mai 1988 ; Article 1er : Le jugement du 28 décembre 1989 du tribunal administratif de Nantes, ensemble la délibération du 11 mai 1988 du conseil municipal de Saint-Michel-en-L'Herm sont annulés.

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel Q..., demeurant ... ; - n° 116 617, présentée par M.

Pierre et Jean-Michel X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de Mme Jeanne Y... tendant à l'annulation

1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ..., villa 2, à Béziers (34500) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai

Michel Y... et de la société "Michel Y..." est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Michel X..., demeurant 491 Corniche Escartefigue à Toulon 83200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à

Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1984 et 31 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Michel T.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Immobilière Aire Saint-Michel demande au Conseil

Michel X... et à M.

X..., contre le jugement en date du 15 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de la SARL Etablissements Michel Aubrun, les décisions du 23 mars 1992 de l'inspecteur

3 de la loi du 2 mars 1982 pour l'introduction du déféré du représentant de l'Etat dans le département devant le tribunal administratif expirait en principe le 26 mai 1985, mais qu'il s'est trouvé prolongé

Jean-Michel X... aux élections législatives du 16 mars 1986 dans le département de la Charente ; 2° déclare irrecevable la candidature de M.

Michel X... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 18 mars 1850 ; Vu la loi du 31 décembre 1959 modifiée notamment par la loi du 1er juin 1971 ; Vu la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 11 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X..., demeurant ... ; M.