les conclusions, est dans ces conditions irrecevable ; Article 1er : La requête de la commune de Millas est rejetée.

" le règlement de la consultation remis aux entreprises candidates à la délégation de service public de l'aérodrome d'Aix-les-Milles.

en caoutchouc a été reprise par un exploitant différent tant de la société Wood Milne Dennery que de la société Hutchinson Mapa ; que la société Wood Milne SNC n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que

Alphonse Y..., vingt huit mille francs (28 000 F) our Mlle C..., vingt six mille francs (26 000 F) pour Mme Thiebaut veuve X..., vingt six mille francs (26 000 F) pour Mme F... veuve B..., cent vingt six

jugement, le tribunal administratif de Montpellier a annulé leur élection en qualité de conseillers municipaux lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Millas

troubles physiologiques et de la somme de trois mille cinq cents francs qui lui est allouée en compensation de la souffrance physique, soit la somme de cinq mille francs (5 000 F) ; qu'il y a lieu de

Le désistement de Mme J'Mila de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme J'Mila.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mille Arbres n'est pas admis.

Claudius X... et Roger Y... demeurant à Millay (Nièvre) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté

décembre 1990 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a intégré dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie et de condamner l'Etat à lui verser la somme de trois mille

. ; Mme MILLA Z... épouse X...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Confédération islamique Milli Görus Albertville n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : L'association " Collectif danger aérodrome Aix-Les Milles " et autres ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis n° 15-171734 émis par la direction générale

2004 du préfet de l'Essonne déclarant d'utilité publique le projet de déviation de la route départementale n° 837 et portant mise en comptabilité du plan d'occupation des sols des communes de Maisse, Milly-La-Forêt

. ; Mme MILLA B... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

deux cents euros, dont deux mille huit cents euros pour M.

X..., qui succombe dans la présente instance, se voit allouer la somme de vingt mille francs qu'il demande ; qu'il y a lieu, en revanche, de condamner M.

Pierre A..., demeurant au chalet "Chut, je me repose" à Milly-sur-Théran (60112) ; M.