qualité de chargée d'études auprès de l'association pour le développement de la formation par la recherche des étudiants (ADRET) et de vacataire chargée de cours auprès de l'université Toulouse-Le Mirail

Mirel A la qualité de réfugié ; que la commission a, par la décision attaquée, reconnu la même qualité à Mme Bita A en sa seule qualité d'épouse de M.

Miracle A, demeurant ...) ; M.

janvier 1984 demandant le retrait ou la modification de certaines dispositions contenues dans le règlement intérieur établi par la Régie nationale des Usines Renault pour son établissement de Toulouse-Mirail

X..., Y... et Z... l'autorisation de cumuler leur fonction d'enseignants à l'université de Toulouse Le Mirail avec l'exercice à titre libéral des activités de psychanalyste, psychologue et psychopothologue

d'égalité des armes et du droit à un recours effectif, faute qu'ait été ordonnée une mesure d'instruction destinée à permettre de déterminer le taux de risque de survenue d'une insuffisance aortique ou mitrale

du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant ce tribunal par Mme Ahmed B née Mira

des référés du Conseil d'Etat de prendre toutes dispositions appropriées pour mettre fin à la situation dans laquelle elle se trouve à la suite des mesures prises à son encontre par l'université du Mirail

LA SOCIETE "AVIONS MARCEL DASSAULT-BREGUET AVIATION" A LA SOCIETE "DASSAULT-INTERNATIONAL" A RAISON DES DILIGENCES QUE CETTE DERNIERE SOCIETE ACCOMPLIT A L'OCCASION DES VENTES A L'ETRANGER D'AVIONS "MIRAGE

D..., Basais, Baleste, Chabot, Barthod, De Miras, Laurier, de Mmes B..., C..., X..., Z..., Y... et de Mlle A... tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté précité du 7 octobre 1987 ; Vu

X... et Mira par la SOCIETE D'APPAREILLAGE AUXILIAIRE POUR L'ELECTRICITE ; 2°) déclare non fondée l'exception d'illégalité ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer le visa d'entrée sur le territoire français qu'il sollicitait afin de pouvoir poursuivre ses études à l'université de Toulouse-Le Mirail

des indemnités de 352 802,35 F et 27 536 F en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les quais en bois et le pont dit "passerelle du Lac" du lac central de la Reynerie à Toulouse Mirail

X..., professeur des universités de deuxième classe, a souscrit le 19 avril 1994 auprès de l'université de Toulouse-Le Mirail l'engagement d'effectuer pendant quatre années universitaires en plus de son

Mira ; 2°) déclare que cette autorisation n'est entachée d'aucune illégalité, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

MIRAS, demeurant ... ; M.

Considérant que Mme X, ressortissante bulgare, a demandé la délivrance d'un visa de long séjour pour suivre les cours du département d'enseignement du français langue étrangère à l'université de Toulouse-Le Mirail

Vu la procédure suivante : Les communes de Guiscard, Beaugies-sous-Bois, Berlancourt, Guivry, Maucourt et Quesmy, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, l'association Mirage