X de nationalité tunisienne, a été interpellé à Modane le 26 novembre 2002 dans le train en provenance de Milan et à destination de Lyon, alors qu'il se trouvait en situation irrégulière, muni de son passeport

9 octobre 1989, 9 février 1990 et 19 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et les mémoires complémentaires présentés pour Mme Jocelyne X..., demeurant à Modane

Jean-Louis X..., demeurant à Modane 73480 Sollières-Sardières ; M.

Les modaltés selon lesquelles les candidats au concours sont appelés à constituer et présenter leur dossier et les documents qui doivent y figurer ... sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés

l'annulation de la décision du 12 octobre 2007 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Savoie a autorisé la SAS le Modenais Distribution à créer un supermarché "Super U" à Modane

les requérants font valoir, en s'appuyant sur des rapports de 2018 et de 2023 du conseil d'orientation des infrastructures, que la modernisation de la ligne ferroviaire existante Ambérieu-Chambéry-Modane

Bazile XN..., demeurant Section Modette à Sainte-Anne (97180) ; M.

JACQUEMMOZ ET FILS, dont le siège est 235, rue de la Citadelle BP 59 à Modane (73500), la SOCIETE GROUPE DUPESSEY, dont le siège est BP 33, route d'Aix-les-Bains à Rumilly (74150 cedex), la SOCIETE TRANSPORTS

deuxième lieu, que, si l'article 17 de la loi du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire dispose que les schémas relatifs aux infrastructures de transport prévoient une "approche multi-modale

; Considérant que, si l'article 17 de la loi du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire dispose que les schémas relatifs aux infrastructures de transport prévoient "une approche multi modale

l'amélioration, l'extension et la promotion des voies navigables ainsi que de leurs dépendances en développant un transport fluvial complémentaire des autres modes de transport, contribuant ainsi au report modal

les affirmations de l'étude d'impact selon lesquelles " la production des matériaux nécessaires à la construction peut également nécessiter des quantités très importantes d'énergie " et " le report modal

d'impact a été complétée, conformément à la recommandation de l'autorité environnementale, en ce qui concerne l'état initial relatif aux déplacements, par une analyse des besoins et des raisons des choix modaux

Selon les associations requérantes, il résulte de cette analyse que seuls trois de ces paramètres, correspondant à la part modale du vélo, au nombre de logements chauffés au fioul, et à la proportion de