Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la ville d'Orléans, et de Me Odent, avocat de la société Molveaux et Depigny, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Monceau Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

REQUETE DE LA COMMUNE DE GUERIGNY TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES DESORDRES CONSTATES DANS QUATRE BATIMENTS DU GROUPE D'HABITATIONS A LOYER MODERE CONSTRUIT AU LIEU DIT "LE CHAMP MOINEAU

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES DEMENAGEMENTS MOUSSEAU, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm à Paris

A PARIS PARLES MOTIFS QUE LA CONSTRUCTION PROJETEE SERAIT SITUEE DANS LE PERIMETRE IMMEDIAT DU PARC MONCEAU, SITE CLASSE, ET QUE LE BATIMENT EXISTANT SUR LE TERRAIN EN CAUSE HOTEL CAMONDO FERAIT L'OBJET

l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label régional "saucisse de Morteau

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CISE S.A., dont le siège est ..., les SOCIETES MILLER S.A.R.L. et BENENATI S.A.R.L., dont le siège est ... et la COMPAGNIE FONCIERE DE LA PLAINE MONCEAU

Vu la procédure suivante : La société civile Monceau Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé aux sociétés Cise, Miller, Benenati et Compagnie financière de la Plaine Monceau

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société CAPMA et CAPMI, dont le siège est 65, rue Monceau

d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 17 février 1999 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande des sociétés Cise, Miller, Benenati et de la compagnie foncière de la Plaine Monceau

décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 octobre 1969 par lequel le ministre des affaires culturelles a inscrit les "caves des Mousseaux

TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU PREFET DE L'ISERE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1973 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D'UN TERRAIN DE SPORTS ET DE JEUX AU LIEUDIT "MOUNEAU

remis en cause la déduction par la société des résultats de cet exercice de frais d'hébergement, de restauration et de transport d'artistes et de techniciens ayant concouru à l'enregistrement des morceaux

150 A du code général des impôts, à raison des plus-values qu'il a réalisées à l'occasion de la vente, au cours de ces deux années, de parcelles situées dans le lotissement situé au lieu-dit "Les Monteaux

de la liste conduite par Mme C...correspondant à 27 bulletins, 371 morceaux de bulletins de la liste conduite par M.

titre de l'exportation à destination du Ghana de 175,14 tonnes de viande bovine désossée congelée, en mentionnant sur ses déclarations en douane le code produit 0202 30 90 400 correspondant à des morceaux

Considérant qu'il ressort des écritures de la communauté urbaine du Creusot-Monceau devant le tribunal administratif que cette collectivité contestait la réalité des injures racistes dont M.