Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy et le centre hospitalier de Pont-à-Mousson

Pierre demeurant à Pont-à-Mousson, ...

concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers, le courlis corlieu, le pluvier argenté, le harelde de Miquelon, l'huitrier pie, les macreuses, l'oie rieuse, l'oie des moissons

d'Etat: 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Pont-à-Mousson

de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1981 et 1982 dans les rôles de la commune de Blénod-les-Ponts-à-Mousson

NANCY A PRONONCE L'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES EN DATE DU 24 FEVRIER 1976 REFUSANT DE VERSER A LA SOCIETE "MOULINS ET HUILERIES DE PONT-A-MOUSSON

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MAIDIERES-LES-PONT-A-MOUSSON, agissant par son maire en exercice, et tendant à ce

Cournonterral et la commune de Cournonsec demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande du Sivom "Entre Vene et Mosson

JUGEMENT DU 28 JUIN 1977 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, D'UNE PART, L'A CONDAMNEE A VERSER UNE SOMME DE 105 000 F A LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE ET A L'ENTREPRISE MOINON

janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe au 10 février la date de fermeture de la chasse aux oies cendrées, rieuses et des moissons

tribunal administratif de Nancy d'une protestation tendant à l'annulation de plusieurs délibérations adoptées le 10 avril 2014 par le conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL "GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE URBAINE DE PONT A MOUSSON" GAZUP A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION

Armand X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Moisdon-la-Rivière et de condamner M.

juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille, Lenisio, Meouaïnon, Moisson

qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que des documents comptables soient joints à la demande d'autorisation de licenciement ; Considérant qu'à supposer même que les établissements Moissonnier

ANNULE JUGEMENT DU 5 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ANNULE LEUR ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON, LORS DES OPERATIONS

X..., la décision du 31 mai 1977 du ministre du travail autorisant la société Moinon à licencier M. X... ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant Hay Ben Ramdan, rue n° 5 Moison, n° 16 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande