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83 résultats pour « Mokthar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007745218

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Mokhtar X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 20 décembre 1985, par laquelle la commission des recours a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587314

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

Mokhtar A et de Mme Khedidja A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008065737

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Mokhtar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083744

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Mokhtar Y... demeurant chez M. X... Hassen, 152, Bd Raymond Poincaré à Juan-les-Pins (06160) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007912005

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

et en appel ; Considérant que la circonstance que Mme Moukhtar vit en France avec ses trois enfants ne fait pas obstacle à ce que Mme Moukhtar les emmène avec elle ; que, dès lors, la mesure de reconduite

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748339

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Mokhtar X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu le décret

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008044986

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Said Mokhtar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008026805

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mokhtar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008066702

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mokhtar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008116312

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Mokhtar X..., demeurant ... Aïn-el-Turck (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185477

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Mokhtar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163266

Admin. suprême

28 octobre 2005

28 octobre 2005

Mokhtar X, demeurant ... (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007947416

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Mokhtar X... demeurant ... à Bonneuil-sur-Marne ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123477

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

afin de se rendre en France pour se marier avec elle ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu le 18 juillet 1999 un visa de court séjour pour rendre visite à son frère Moktar

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118791

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Mokhtar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769636

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Moktar X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 juillet 1988 du conseil national de l'ordre des médecins rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218208

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Mokhtar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191829

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Mohamed Mokhtar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008136416

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Mokhtar A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146606

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Moktar X..., ; M.

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