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. - Base d'imposition - Mode de calcul du loyer matriciel.

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candidats a été opérée de façon que chaque siège aille à la liste qui, avant attribution de ce siège, avait la plus forte moyenne, c'est-à-dire le plus grand nombre de suffrages par conseiller ; que ce mode

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. - Base d'imposition - Valeur locative - Mode de détermination.

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