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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008214771

Admin. suprême

3 juin 2005

3 juin 2005

conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'il a quitté la Mongolie

Source officielle
CE

10 SS

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CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

. ; Mme Monique V..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880379

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Badrakh A, ressortissant chinois - ou mongol selon ses dires - , qui déclare être entré sur le territoire au cours du troisième trimestre 2009, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164470

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

A..., ressortissant mongol né le 29 novembre 1983, est entré en France le 14 avril 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824115

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

indication géographique protégée peut être complété par un ou plusieurs noms de cépages, à l'exception des noms de cépage suivants : Aligoté, Altesse, Clairette, Gewurztraminer, Gringet, Jacquère, Mondeuse

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021924807

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

en ce qu'elle maintient le Bénin, la Bosnie Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, l'Inde, la République Malgache, le Mali, l'ancienne république yougoslave de Macédoine, l'Ile Maurice, la Mongolie

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

est 21 rue Léon Gaumont Z.A.C. de la Pentecôte BP 45 à Orvault (44701 cedex), la SOCIETE RIAND, dont le siège est BP 3 à Magland (74300), la SOCIETE TRANSPORTS PRODHOMME, dont le siège est route de Montours

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506251

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de mise en concurrence engagée par la métropole européenne de Lille en vue de l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244422

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

délibération en date du 30 juin 2005, fixé la liste suivante des pays d'origine sûrs : « le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, la Géorgie, le Ghana, l'Inde, le Mali, Maurice, la Mongolie

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853372

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

des pays d'origine sûrs les républiques de Bosnie-Herzégovine et du Sénégal en raison du taux d'octroi de la qualité de réfugié à leurs ressortissants, ni celles du Bénin, du Ghana, de l'Inde, de Mongolie

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490225.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

d'aucun des éléments versés au dossier par l'association requérante que tel serait le cas pour l'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, le Kosovo, la Macédoine du Nord, la Moldavie et la Mongolie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513066

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

des pays d'origine sûrs les républiques de Bosnie-Herzégovine et du Sénégal en raison du taux d'octroi de la qualité de réfugié à leurs ressortissants, ni celles du Bénin, du Ghana, de l'Inde, de Mongolie

Source officielle