1°) d'annuler trois commandements de payer la somme de 1 678 euros, en date des 5 octobre et 5 novembre 2009, correspondant à la redevance réclamée pour l'occupation d'un logement situé 3, rue Jean Monnet

administrative, d'une part, d'enjoindre à la métropole de Lyon de reporter au 1er octobre 2022 au plus tôt le lancement des travaux prévus à compter du 6 juin 2022 pour la réfection de la promenade Moncey-phase

Monem X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

) et notamment la tenue des comptes de ses clients ; que son intervention en qualité de compensateur conditionnait l'existence même des opérations de la banque Clément sur le MONEP ; qu'il résulte également

l'entreprise Delente à lui verser une indemnité de 7 522 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation du préjudice résultant d'un accident survenu le 24 janvier 2011 à l'intérieur du collège Jean Monnet

du syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER), de réaliser les travaux dépose et de câblage en souterrain sur le chemin communal de son réseau exploité sur le chemin communal 87 au hameau Le Monnet

des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lyon au titre des années 1996 à 1999 à raison des établissements situés 4 rue Moncey

l'intérêt du service au lycée Allende à Hérouville-Saint-Clair à compter du 1er septembre 2004, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné au recteur de l'académie de Caen de le réintégrer au collège Jean Monnet

d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2019 par laquelle l'université Jean Monnet

sociale de Lyon du 23 juin 2008 en tant qu'il avait rejeté ses conclusions tendant à ce qu'une prévision de dépense de 7 014,73 euros soit intégrée dans le budget prévisionnel 2007 au titre de la monétisation

demande tendant d'une part à l'annulation du contrat d'adhésion conclu le 2 janvier 1992 par le directeur de l'office des postes et télécommunications de NouvelleCalédonie et la société calédonienne de monétique

administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à la suspension de la délibération du 16 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration du centre hospitalier de la région d'Annecy a choisi la société Monné-Decroix

dans la motivation de sa décision qu'il n'était pas contesté que la banque ne disposait pas des moyens adaptés à l'activité de gestion de portefeuille sur le marché des options négociables de Paris (MONEP

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR UN MARCHE PASSE AVEC L'ETAT LE 27 AOUT 1970, L'ENTREPRISE DUCASSOU S'EST ENGAGEE A CONSTRUIRE LES BATIMENTS D'UN INSTITUT MEDICO-EDUCATIF A MONTEY-NOTRE-DAME

Vu la requête enregistrée le 1er mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant 3, passage du Monery à Venissieux (69200) ; M. et Mme X... demandent

d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2012 du préfet de l'Orne refusant de l'autoriser à exploiter des terres agricoles d'une superficie de 3 hectares 69 ares situées sur le territoire de la commune de Moncy

A...B..., professeur des écoles titulaire de l'Académie du Nord, a été affecté en 1996 sur un poste d'enseignant du premier degré au lycée français Jean Monnet de Bruxelles ; qu'il a été détaché auprès

l'arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Charente a, d'une part, déclaré d'utilité publique le projet de requalification d'une friche industrielle sur le site dit F ", situé boulevard Jean Monnet