Montel se bornait à demander au maire de Villemomble de faire part aux services techniques de son hostilité au projet de construction envisagé par M.

Christophe X..., demeurant à Monteils par Carnas (30260) ; M.

cette voie le caractère de route expresse entre les PR 60,000 et 73,700 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brive-Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, Le Monteil

Leclerc à Caussade (82300) ; la SA GINKGO, représentée par son président directeur général, 4, rue de Versailles à Caussade (82300) et la SA CEDRE, représentée par son président, route de Villefranche à Monteils

Ramazan X..., demeurant La Monerie, Le Montel, ... (63650) ; M.

Jacky X... et dont le siège social est situé au lieu-dit "Penières" Monteils 82300 Caussade, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 mai 1984 par lequel le tribunal administratif

B E, Mme D F, l'association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville 2, la société les Comptoirs de l'Univers et la société Cora ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes

Article 2 : L'Etat versera à la SCEA du Château Montel une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Conseil d'Etat, présentés par L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L'AERODROME DE VALENCE-CHABEUIL, représentée par son président en exercice, demeurant Chamarande, route de Montelier

l'échangeur de Plaisance (PR 60 + 400) et l'échangeur de Faugeas (PR 73 + 700) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brives-Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, Le Monteil

terrain et la gestion de ses biens immobiliers, d'autre part, l'activité de marchand de biens ; qu'elle a acquis le 12 juin 1995 de la SA SERCAP un immeuble situé dans la zone commerciale de Caen-Mondeville

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 12-997 du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre les décisions du 3 février

A ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CHARENTE-MARITIME DU 26 NOVEMBRE 1971 CONCERNANT LE REMEMBREMENT DES PROPRIETES DE L'INTERESSE SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTILS ;

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 25 MARS 1977 DU PREFET DU CALVADOS REFUSANT D'AUTORISER L'EMPLOI DE SON PERSONNEL SALARIE LE DIMANCHE DANS SON ETABLISSEMENT SITUE ROUTE DE BOHAIN A MONDEVILLE

tiré de l'illégalité du titre minier délivré à la compagnie générale des matières nucléaires COGEMA : Cons., d'une part, que le permis d'exploitation de la mine de Bonnac-la-Côte, dit " permis de Monteil

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 mars 1988 et 7 juillet 1988, présentés pour la SOCIETE PROMODES, dont le siège social est à Mondeville

2009 dans les rôles de la commune de Mondeville (Calvados).

Patrice Y..., demeurant à Millanges, Le Monteil (15240) ; M.