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2 073 résultats pour « Morival »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684253

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

HABILITE SON PRESIDENT A INTERVENIR A L'INSTANCE ; QU'AINSI SON INTERVENTION DOIT ETRE ADMISE ; CONSIDERANT QUE LES COMMUNES DE SAMEREY, AUTRECHENE, BREBOTTE, DELLE, FONTAINE, MEZIRE, MONTREUX-CHATEAU, MORVILLARS

Source officielle

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

A.T.M.B Accompagnement et Travaux Morival Bruno

SIREN 894050418Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

23/06/2026

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Dépôts des comptes

SAS MORIVAL IMMO

SIREN 920769213Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

07/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL MORIVAL

SIREN 498853399Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

03/06/2026

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Radiations

MORIVAL, Vincent

SIREN 909727000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS MORIVAL IMMO

SIREN 920769213Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

27/11/2025

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737298

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Jean-Louis X..., demeurant Hameau du Gué Léger à Paray-le-Monial 71600 , M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007985660

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

commercial de Saône-et-Loire, a autorisé la société Sofipar à créer un centre commercial de 5095 m de surface de vente dans une zone d'aménagement concerté du champ Bossu et des Charmes à Paray-le-Monial

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716098

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean-Claude X..., demeurant au Centre-Ecole Saint-Yan, à Paray-le-Monial (71600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 22 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Fort

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Liffol-le-Grand, Ligneville, Longchamp, Madonne-et-Lamerey, Marey, Martigny-les-Bains, Martigny-les-Gerbonvaux, Martinvelle, Mazeley, Medonville, Ménil-de-Senones, Ménil-sur-Belvitte, Midrevaux, Mirecourt, Moriville

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483654.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115860

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

A, qui exerçait la profession d'enseignant dans les écoles de musique de Montceau-les-Mines et Paray-le-Monial, et parallèlement une activité artistique de musicien, a déclaré avoir perçu en 2002 et 2003

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:483654.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Vu les procédures suivantes : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614728

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES. - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES. - Personnes morales imposables - Masse des créanciers d'une entreprise admise au règlement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639776

Admin. suprême

26 mars 1969

26 mars 1969

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE -Douleur morale subie par des enfants d'âge différent - Evaluation identique.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746268

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

54-01-05-005,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit privé - Autres personnes morales de

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836635

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE -Décès ou dissolution de l'une des parties - Requête présentée par une personne morale de droit public - Dissolution de cette personne morale.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619398

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis A et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés quelque soit leur objet ... toutes ... personnes morales se livrant à une exploitation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608765

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES. - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES. - Personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007876940

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879099

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008129060

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008129077

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029955354

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Considérant, d'une part, qu'aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007624945

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés : Considérant qu'aux termes de l'article 206 du code général des impôts : "1 ... sont passibles de l'impôt sur les sociétés ... toutes ... personnes morales

Source officielle