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4 993 résultats pour « Moyran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838081

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Vu la requête enregistrée le 5 novembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Moyrand, agissant en qualité de liquidateur de la société STOR, dont le siège est ... ; Me

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007831587

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

X... a été titularisé dans un emploi créé en application de l'article L. 412-2 du code des communes au service de l'information de la ville de Moirans, il ressort des pièces du dossier que l'indice terminal

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497590

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Mokrane B, en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'accorder le visa sollicité à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215891

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Mokrane X demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219494

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

ECOMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, la SA TORIVEINTERMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007966240

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Mokrane X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839276

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Mokrane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008069456

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Mokrane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008131196

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Mokrane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008020641

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

Mokrane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086917

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mokrane X..., demeurant chez Mme Zohra Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008069370

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Mokrane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664487

Admin. suprême

22 juin 1979

22 juin 1979

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAMPING TAL AR MOOR" , DONT LE SIEGE EST AU LIEUDIT KERFANY-LES-PINS A MOELAN-SUR-MER FINISTERE

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033416870

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Besançon de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Lavans-les-Saint-Claude, Arinthod et Moirans-en-Montagne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650601

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

NEE MIREILLE Y..., DEMEURANT AU DOMAINE DE KERTALG A MOELAN-SUR-MER FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 JANVIER ET 12 AVRIL 1973

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783076

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Laurent X..., demeurant ..., représenté par Me Moysan, avocat au bureau de Tours, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 21 avril 1989 ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647477

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

A MOIRANS ISERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LE 16 FEVRIER 1977 ET AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 FEVRIER 1977, ET TENDANT A CE

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231419

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Mokrane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618346

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

ET MOLDAN", ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DONT IL ETAIT LE SALARIE, DEVRAIT, POUR LE CALCUL DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE, ETRE MAJORE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 150 TER DU CODE

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956692

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune associée de Moerai

Source officielle