prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de logements qu'elle possède au 4 bis boulevard Morland

Z... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 1986 par lequel le maire de Moirans (Isère) a accordé à M.

Mohand X... Y..., demeurant ... ; M.

Mohand X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Article 3 : Le permis de construire délivré le 13 octobre 1995 par le maire de Morance à M. X... est annulé. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X... est rejeté.

, dont le siège social est 38, route de Lyon à Saint-Claude (39200), l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS, dont le siège social est 1, rue Roussin à Moirans (39260) et la SOCIETE CODI FRANCE, dont le siège social

décision de la commission d'aide sociale de Vals-les-Bains du 5 juillet 1996 refusant la prise en charge des frais d'hébergement de Mlle Pauline Callot au foyer à double tarification de Saint-Jean-de-Moirans

196442, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 mai et 8 septembre 1998, présentés pour la SOCIETE L'HIRONDELLE, représentée par Me Moyrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Morance

Mokrane A, demeurant ... ; M.

Voiron, voie sud, section RN 85-CD 12 ainsi que l'échangeur de Champ Feuillet avec l'autoroute A 48 et approuvant les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Voiron et Moirans

MOHAND, demeurant ... ; M.

ANNULANT A LA DEMANDE DU SIEUR X..., UNE DECISION DU 25 OCTOBRE 1975 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT D'INDRE-ET-LOIRE RELATIVE AU REMEMBREMENT DES COMMUNES DE MORAND

Mokrane X..., demeurant 2 place Jules Guesde à Gennevilliers (92230) ; M.

Mokrane A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mohand Y... AIT MEHDI, demeurant ..., (06520) Akbou, Algérie ; M. X...

Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans

Mohand X..., - les conclusions de M.