Bordeaux a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 18 mars 2004 du tribunal administratif de Toulouse rejetant leur demande tendant à la condamnation de la commune de Muret

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le maire de La Murette (Isère) a délivré le 28 juillet 1992 un permis de construire à M. et Mme X... permettant notamment la construction d'un mur

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 428023, l'association Sauvegarde des Boutets a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 février 2014 par lequel le maire de Muret-le-Château

de Limoges rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 31 août 2004 du maire de la commune de Marcillac-la-Croisille rejetant sa demande tendant à la démolition de deux murets

), sous le n° 109 491, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 1989, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE SAINT-GERVAIS, DU MONT D'ARBOIS ET DU MONT JOLY

février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS ET USAGERS DE LA RN 117, dont le siège social est chez Mme X..., 32 rue J. d'Olivier à Muret

les droits de l'homme " (CCDH) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier Les Murets

Sa parcelle, close par un muret, jouxte deux parcelles sur lesquelles la commune d'Ennezat a construit une maison de santé.

jugement du 15 juin 1979 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 4 octobre 1977 du Préfet des Deux-Sèvres autorisant la société Musset

Article 2 : L'Etat versera à la clinique de la Muette la somme de 10 000 F au titre de l'article 75I de la loi du 10 juillet 1991.

décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 28 novembre 1988 par lequel le maire de la commune de Muret

l'a licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage de gardien-brigadier de police municipale et d'enjoindre à la commune de Muret de le réintégrer dans ses droits.

Y..., annulé les élections municipales des 11 et 18 juin 1995 de Muret ; Sur les conclusions de M.

servant d'assise à l'avenue Benjamin Dulau, de mettre fin à certains désordres risquant d'affecter la solidité de cette murette et, par suite, de menacer la stabilité de la voie publique ; que la commune

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la demoiselle X..., demeurant ... à Muret Haute-Garonne , agissant en sa qualité de seule héritière de sa soeur, Madame Marie X..., Veuve

Vier, Barthélémy, avocat de la Clinique de la Muette, - les conclusions de M.

X..., demeurant ... et tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté interministériel du 29 décembre 1995, relatives au montant des péages applicables sur la section Toulouse-Muret de l'autoroute

X..., demeurant ... et tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté interministériel du 29 décembre 1995, relatives au montant des péages applicables sur la section Toulouse-Muret de l'autoroute