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185 résultats pour « Nalbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2 SS

CETAT:CETATEXT000007862759

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel

Casusa Tolomeu, Nalbert

SIREN 106404643Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/06/2026

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NALBERT, Sébastien

SIREN 524540457Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

13/07/2022

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SCI NEW NALBERT

SIREN 901968776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

20/08/2021

Voir →

NALBERT, Sébastien

SIREN 524540457GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

17/04/2018

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NALBERT, Sébastien

SIREN 524540457GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

15/09/2010

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007863953

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007843125

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837359

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837426

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837474

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007855177

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007939522

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845101

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845944

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007846862

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007853799

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L.116-2 du code du service national issues de la loi n°

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007888475

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890756

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902769

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice invoqué par M. X...

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902776

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007929240

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835932

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007895203

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897320

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle