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88 résultats pour « Nassima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212856

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naima A, demeurant ... en Algérie ; Mme A demande que le Conseil d'Etat annule la décision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008100771

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Nasira et Lubnat Y..., ; Mlles Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008119037

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naima X..., demeurant Lot.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040945

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Naaima X..., demeurant n° ... ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008048900

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

le jugement du 31 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 juin 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nassira

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007876618

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nassira Y... née X..., domiciliée ... (07102) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022677953

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Nassim A, demeurant au Bat ... ; M. B et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007925956

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

Vu la requête enregistrée le 13 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Naima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019034

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

. ; Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour Mlle Nahima X..., demeurant 215 Edour Ajdade, rue Fes Ain Touajdate à Meknès (Maroc) ; Mlle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007947424

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Emad Zakaria Nassim X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185571

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Nassim X, demeurant chez M. Day X ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200176

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naima épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551490

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Nazdine et Nassera Nazia.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241069

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Naima B ; 2°) de rejeter la demande présentée par A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu l'ordonnance n

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007980223

Admin. suprême

4 février 1998

4 février 1998

Nassim X..., demeurant 5, square de la Source à Franconville (95130) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997816

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Nassim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233525

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nassira X, demeurant chez ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202796

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Nassim X..., demeurant chez Y ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005772

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

A pour l'introduction en France de la jeune Nacira ; que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008179967

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Naguib A et Mme Nahima B, épouse A, demeurant ...

Source officielle

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