d'annuler le jugement en date du 24 mai 1991 par lequel le tribunal administratif Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une délibération du conseil municipal de la commune de Navacelles

n° 89-1389 du 31 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Navacelles

..., M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1° révise la décision en date du 23 décembre 1987 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté une demande d'astreinte, 2° condamne la commune de Navacelles

décision implicite de rejet opposée par le préfet du Gard à leurs demandes formulées par lettres des 8 mars et 25 avril 1991 et relatives à diverses opérations d'aménagement effectuées dans la mairie de Navacelles

X..., Y..., Navarro et Moget devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT est rejeté.

. ; l'entreprise NAVARRO, dont le siège est ... ; l'entreprise SOCIETE ALESIENNE DE PLATRERIE, dont le siège est 32,a venue Georges X... à Montpellier (34000) ; l'entreprise PROUGET, dont le siège est

DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE, sis ... ; le SYNDICAT C.G.T.

Vu la procédure suivante : L'association Sepanso Landes, l'association Société des Amis de Navarrosse, M.

est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à restituer une somme de 16 453,55 F à l'entreprise Navet

Roger Nazareth A, demeurant ... ; M.

X... : Considérant que par une décision du 24 février 1998, le directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE a révoqué, à compter du 1er mars 1998 M.

Vu la procédure suivante : La société Carrières et Travaux de Navarre a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation des arrêtés des 18 août et 5 octobre 1981 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier 1992 et 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TANNERIES DE NAVARRE dont le siège

Pierre X..., demeurant à Angous, Navarrenx 64190 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 juillet 1985 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté son

pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 29 février, 29 mai et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé de Navarre

RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE SUR LES DEMANDES DU SIEUR NAVARRO Y...

Vu la requête enregistrée le 23 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "NOUVELLE NAVARRE AUTO", société anonyme dont le siège social est ... 64140 , représentée

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'établissement public "Aéroport de Paris" fait assurer par des entreprises de transport des services de "navettes" par autocar qui permettent aux usagers