administrative d'appel de Nantes, d'une part, a annulé le jugement du 6 janvier 2005 du tribunal administratif de Nantes annulant, sur déféré préfectoral, l'arrêté du 4 avril 2003 du maire de la commune de Piriac-sur-Mer

sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 1992 par laquelle la commission départementale d'aide sociale du Nord a maintenu la décision de récupération, dans la limite de l'actif net

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Piriac-sur-Mer

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt ... 3.

Vu la requête enregistrée le 31 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés

La SOCIETE TUNZINI NESSI ENTREPRISES D'EQUIPEMENT garantira la société Cofreth de la moitié de cette condamnation.

Y..., gérant de la société Neto-Service, a embauché le 9 juillet 1979 MM.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT

COURS DES EXERCICES CORRESPONDANTS : SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER SUR LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE BENEFICE NET

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET. - CHARGES DIVERSES. -

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'appel de la Société TUNZINI-NESSI ENTREPRISES T.N.E.E.

sincérité des déclarations que leur présentent les bénéficiaires quant au montant de leur revenu imposable ; Considérant que l'article 83 du code général des impôts, relatif à la détermination du revenu net

EGALE A 2 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES DES VENTES EN FRANCE ET 5 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES VENTES A L'EXPORTATION, CETTE REDEVANCE ETANT "CEPENDANT LIMITEE DANS TOUS LES CAS A 25 % DU BENEFICE NET

modificatif relatif à l'aspect extérieur de la façade et à la création d'un logement de gardien en mezzanine d'une surface hors oeuvre supplémentaire de 14 m² correspondant à une surface hors oeuvre nette

Article 3 : Les conclusions de la société BG Nett tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X..., architecte, et des entreprises Nessi-Bijeault-Schmitt d'une part, Tunzini-Nessi d'autre part, Verger-Delporte enfin, à verser à l'Etat la somme de 1 092 493 F en réparation des désordres affectant

DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NT01568 du 29 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de la société Normande de Nettoiement

nette totaleégale à 4 255,70 m ; qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la surface hors-oeuvre nette disponible sur ce terrain était de 1 544,70 m ; qu'il s'ensuit que le permis attaqué, qui autorise la