Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des Consorts X... et de Me Goutet, avocat du département des Alpes-de-Haute-Provence, - les conclusions de M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des notes blanches précises et circonstanciées des services de renseignement que ne suffisent pas à démentir les attestations de fidèles produites

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Les Hauts de l'Auxois et autres ; Considérant ce qui suit

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Roland Blanchet, Rapporteur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d'Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche

Vu la requête enregistrée le 10 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL "GUY X...", "la Croix Blanche" à Thiers (63300), dont la gestion

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société SMP Technologie ; 1.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON, Considérant qu'aux termes

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Groupe Valliance Sécurité ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2025

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SOCIETE BARTHAS IMMOBILIER et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Sur les conclusions présentées par M. A : Considérant que les conclusions présentées par M.

Leclerc de 1 500 m² et d'une galerie marchande attenante de 100 m² comprenant trois boutiques spécialisées dans l'habillement, la cordonnerie et la blanchisserie à Mionnay (Ain) ;

1983 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 1983 présentés pour la société CECA dont le siège social est ... à Velizy-Villacoublay 78140 , ayant succursale à Fleuchy-Saint-Laurent-Blangy

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêt du 21 mars 2002, la cour administrative d'appel de Nancy, statuant en appel d'un jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Sanef SA et autres et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE

construire délivré le 6 janvier 2015 par le maire de Toulouse à la société civile immobilière (SCI) La Violette en vue de l'édification d'un immeuble de seize logements sur un terrain situé 42, rue Sainte-Blanche

les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 24 novembre 1992 du conseil régional d'Ile-de-France en tant que celle-ci concernait les établissements d'enseignement privé Blanche