enregistrés les 15 et 18 octobre 2021, 3 octobre 2022, 7 avril et 11 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société coopérative Unicoque et l'association nationale des producteurs de noisettes

affectées à ce programme ; qu'il a également émis, le même jour, un titre de recettes n° 45/2003 d'un montant de 2 158,56 euros correspondant au reversement d'une partie de l'aide forfaitaire aux noisettes

Jean-Paul Y..., demeurant à Noitot (76216), par M. Yves X..., demeurant à Offranville (76) et la CONFEDERATION PAYSANNE ESPOIR RURAL DE SEINEMARITIME, dont le siège est à Yvetot (76) ... ; M.

particulier, que "cette classe comprend notamment : la production de fruits des climats tempérés ou tropicaux : pommes, poires, agrumes, abricots, fraises, cerises, pêches, bananes, avocats, dattes, noix, noisettes

requérants, bien qu'il précise la taille de certains des arbres identifiés sur le terrain d'assiette du projet, ne suffit pas à démontrer que l'ensemble des plantations identifiées, notamment les noisetiers

Y..., Z..., A..., X..., C... et D..., au DEPARTEMENT DU NORDet au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

La communauté d'agglomération Lens-Liévin (CALL) et les communes de Bénifontaine, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Meurchin, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Wingles, Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette

Article 4 : La présente décision sera notifiée au président du conseil d'administration du centre hospitalier général de Lannion, aupréfet, commissaire de la République du département des Côtes-du-Nordet

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES PHARMACIENS DU NORD, au PRESIDENT DU SYNDICAT DES PHARMACIENS DU NORDet au ministre de l'économie et des finances.

Jean-Marc L..., demeurant rue des Noisetiers à La Ferté-Macé (61600), M. Robert P..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M. Pierre B..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M.

Max NERSON, 154 rue de Vauban (69008) Lyon ; J.C NERSON, 50 rue Jean Récamier (69006) Lyon ; Paul NOIROT, 19 rue d'Alsace (52260) Rolompont ; Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET