B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de

d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 novembre 2017 accordant son extradition aux autorités turques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Occhipinti

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Royat la somme de 3 500 euros, à verser à son avocat, Me Occhipinti

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels du ministre chargé du travail et de la FFEPGV ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti

l'arrêt nos 21DA01251, 21DA01505 du 17 mai 2022 de la cour administrative d'appel de Douai ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belle-Eglise la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, Me Occhipinti

d'annuler l'arrêt nos 21DA01250, 21DA01534 du 17 mai 2022 de la cour administrative d'appel de Douai ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chambly la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, Me Occhipinti

Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

administratif de Nîmes du 26 mai 2014 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, Me Occhipinti

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.B.... 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société roannaise d'immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société roannaise d'immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme